Permis de construire n° PC 00101116H0003 à Apremont

Permis de construire

N° PC 00101116H0003

Ville de Apremont · 01100

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE LA VYE DU TOUR APREMONT 01100

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 152 · AC 153 · AC 154

Superficie du terrain

11649 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1097 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/08/2016

Ouverture du chantier17/05/2017

Achèvement des travaux04/12/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneApremont (01011)

Code postal01100

AdresseRUE DE LA VYE DU TOUR APREMONT 01100

ParcellesAC 152 · AC 153 · AC 154

Superficie terrain11649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels2

dont collectifs12

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1097 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.