Déclaration préalable de travaux n° DP 02500522L0005 à Accolans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02500522L0005

Ville de Accolans · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE ACCOLANS 25250

Date d'autorisation

06/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 109

Superficie du terrain

560 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/07/2022

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéACCOLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAccolans (25005)

Code postal25250

AdresseAU VILLAGE ACCOLANS 25250

ParcellesC 109

Superficie terrain560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.