Déclaration préalable de travaux
N° DP 02500515L0002
Ville de Accolans · 25250
Bénéficiaire
SOCIETE DE CHASSE
Adresse du terrain
LA CHEVRE ACCOLANS 25250
Date d'autorisation
14/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 31
Superficie du terrain
140830 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE CHASSE
SIRET78811738000014
SIREN788117380
Code postal25250
LocalitéACCOLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAccolans (25005)
Code postal25250
AdresseLA CHEVRE ACCOLANS 25250
ParcellesZA 31
Superficie terrain140830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²
Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.