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Permis de construire de la ville de Termes

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZI51
ZI50
ZI47 		Permis de construire 2015-02-10 10/02/2015 666 m² 12 RUE DU MOULIN TERMES 08250 Détails
ZB61
ZB76 		Permis de construire 2013-07-02 02/07/2013 608 m² 155 LA BERGERIE TERMES 08250 Détails
ZI586
ZI587 		Permis de construire 2013-01-22 22/01/2013 COMMUNE DE VAUX LES MOURON
 40 m² CHEM COMMUNALE N 5 TERMES 08250 Détails
ZI48 Permis de construire 2013-01-22 22/01/2013 COMMUNE DE VAUX LES MOURON
 21 m² RTE DEPARTEMENTALE N 28 TERMES 08250 Détails
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Historique des permis de construire de la ville de Termes

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Termes ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Termes depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Termes, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.