Permis de construire n° PC 00844112E0003 à Termes

Permis de construire

N° PC 00844112E0003

Ville de Termes · 08250

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAUX LES MOURON

Adresse du terrain

CHEM COMMUNALE N 5 TERMES 08250

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 586 · ZI 587

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier27/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUX LES MOURON

SIRET21080423300018

SIREN210804233

Code postal08250

LocalitéTERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneTermes (08441)

Code postal08250

AdresseCHEM COMMUNALE N 5 TERMES 08250

ParcellesZI 586 · ZI 587

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.