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Permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-l'Arçon

Plan cadastre Saint-Martin-de-l'Arçon

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A209 Permis de construire 2025-11-26 26/11/2025 110 m² 2 ROUTE DE SAINT-PONS SAINT-MARTIN DE L'ARCON 34390 Détails
A238 Permis de construire 2023-12-01 01/12/2023 194 m² LIEU-DIT ""LE REDONDEL"" SAINT-MARTIN DE L'ARCON 34390 Détails
A1494 Permis de construire 2023-05-05 05/05/2023 88 m² LES COUSTILLES LOTISSEMENT ""FABRE"" - LOT B SAINT-MARTIN DE L'ARCON 34390 Détails
A1284 Permis de construire 2022-11-14 14/11/2022 47 m² LES COUSTILLES SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON 34390 Détails
A452 Permis de construire 2020-08-31 31/08/2020 165 m² VILLAGE SAINT-MARTIN DE L'ARCON 34390 Détails
A1290
A1296 		Permis de construire 2020-05-13 13/05/2020 122 m² LES COUSTILLES SAINT-MARTIN DE L'ARCON 34390 Détails
A21385 Permis de construire 2016-12-08 08/12/2016 129 m² CHEM DES COUSTILLES SAINT-MARTIN-DE-L ARCON 34390 Détails
AZ1385 Permis de construire 2016-11-24 24/11/2016 105 m² CHEM DES COUSTILLES SAINT-MARTIN-DE-L ARCON 34390 Détails
B441 Permis de construire 2014-03-31 31/03/2014 138 m² CASTAN GOUTIE SAINT-MARTIN-DE-L ARCON 34390 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A1135 Permis de construire 2026-03-11 11/03/2026 0 m² 5056 VILLAGE SAINT-MARTIN DE L'ARA‡ON 34390 Détails
A241 Permis de construire 2024-10-07 07/10/2024 0 m² LE REDONDEL SAINT-MARTIN DE L'ARCON 34390 Détails
A390 Déclaration préalable 2024-08-12 12/08/2024 19 m² RD14E4 SAINT-MARTIN DE L'ARCON 34390 Détails
Déclaration préalable 2019-02-28 28/02/2019 ENEDIS
 8 m² Détails
B624 Permis de construire 2013-10-01 01/10/2013 267 m² LD LA NOGAREDE SAINT-MARTIN-DE-L ARCON 34390 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A864
A1385 		2016-01-12 12/01/2016 0 m² ROUTE DEPARTEMENTALE 14 E LES COUSTILLES SAINT-MARTIN-DE-L ARCON 34390 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-l'Arçon

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Martin-de-l'Arçon ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-l'Arçon depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-l'Arçon, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.