Permis d'aménager n° PA 03427315H0001 à Saint-Martin-de-l'Arçon

Permis d'aménager

N° PA 03427315H0001

Ville de Saint-Martin-de-l'Arçon · 34390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 14 E LES COUSTILLES SAINT-MARTIN-DE-L ARCON 34390

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 864 · A 1385

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

Code postal34390

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSaint-Martin-de-l'Arçon (34273)

Code postal34390

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 14 E LES COUSTILLES SAINT-MARTIN-DE-L ARCON 34390

ParcellesA 864 · A 1385

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.