| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 04810A | logements | 2015 | ERMES DEVELOPPEMENT | 2571 m² | chemin Combe Frigaoule | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Marcellin-lès-Vaison ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Marcellin-lès-Vaison depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Marcellin-lès-Vaison, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
France Cadastre