Rechercher un permis de construire à Saint-Julien-sur-Veyle


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
0123ZB locaux 2018 EARL La Ferme Biodelices representee par Monsieu 20844 m² 412 Chemi de la Branche

Informations sur le permis de construire n°00136818D0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL La Ferme Biodelices representee par Monsieu
Numéro de SIRET du demandeur : 79271268900019
Numéro de voie du demandeur : 412
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Branche
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : SAINT JULIEN SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 412
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Branche
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0123ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20844

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
0178AA logements 2018 641 m² 114 Rue

Informations sur le permis de construire n°00136818D0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 139
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Georges Agniel
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : Rue
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Erables - Lot 11
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0178AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 641

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
0186AA logements 2018 652 m² 114 Rue

Informations sur le permis de construire n°00136818D0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Surchamps
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS RIOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : Rue
Lieu-dit du terrain : Lotissement les Erables - Lot 12
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0186AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 652

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
0178AA logements 2018 641 m² 114 Rue

Informations sur le permis de construire n°00136818D0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 139
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Georges Agniel
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : Rue
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Erables - Lot 11
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0178AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 641
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
0123ZB locaux 2018 EARL La Ferme Biodelices representee par Monsieu 20844 m² 412 Chemi de la Branche

Informations sur le permis de construire n°00136818D0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL La Ferme Biodelices representee par Monsieu
Numéro de SIRET du demandeur : 79271268900019
Numéro de voie du demandeur : 412
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Branche
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : SAINT JULIEN SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 412
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Branche
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0123ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20844
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
0123ZB locaux 2018 EARL La Ferme Biodelices representee par Monsieu 20844 m² 412 Chemi de la Branche

Informations sur le permis de construire n°00136818D0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL La Ferme Biodelices representee par Monsieu
Numéro de SIRET du demandeur : 79271268900019
Numéro de voie du demandeur : 412
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Branche
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : SAINT JULIEN SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 412
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Branche
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0123ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20844
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
0061ZB locaux 2018 EARL LA FERME BIODELICES representee par Monsieu 25100 m² 412 Chemi de la branche

Informations sur le permis de construire n°00136818D0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME BIODELICES representee par Monsieu
Numéro de SIRET du demandeur : 79271268900019
Numéro de voie du demandeur : 412
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Branche
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 412
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la branche
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0061ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25100

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
0247ZD locaux 2018 2142 m² 330 Route de Saint Jean Bichard

Informations sur le permis de construire n°00136818D0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 175
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Degletagne
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : BIZIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 330
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Jean Bichard
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0247ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2142

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
0186AA locaux 2018 652 m² 114 Rue

Informations sur le permis de construire n°00136818D0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Surchamps
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS RIOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : Rue
Lieu-dit du terrain : Lotissement les Erables - Lot 12
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0186AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 652
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
0096AA locaux 2019 2554 m² 98 Rue de la Pernade

Informations sur le permis de construire n°00136819D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Pernade
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : SAINT JULIEN SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Pernade
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : SAINT JULIEN SUR VEYLE
Section cadastrale 1 : 0096AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2554
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Julien-sur-Veyle

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Julien-sur-Veyle ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Julien-sur-Veyle depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Julien-sur-Veyle, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.