Déclaration préalable de travaux n° DP 00136817D0004 à Saint-Julien-sur-Veyle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00136817D0004

Ville de Saint-Julien-sur-Veyle · 01540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE

Adresse du terrain

97 IMP DE LA MAIRIE SALLE POLYVALENTE SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 01540

Date d'autorisation

16/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 2

Superficie du terrain

5320 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JULIEN SUR VEYLE

SIRET21010368500017

SIREN210103685

Code postal01540

LocalitéSAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Julien-sur-Veyle (01368)

Code postal01540

Adresse97 IMP DE LA MAIRIE SALLE POLYVALENTE SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 01540

ParcellesAA 2

Superficie terrain5320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant28 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.