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Permis de construire de la ville de Ruffieu

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
E19 Permis de construire 2024-04-16 16/04/2024 0 m² 35 RUE DE LA GARE RUFFIEU 01260 Détails
D365
D300 		Permis de construire 2020-07-28 28/07/2020 95 m² 190 RTE D HOTONNES L ARBESSIER RUFFIEU 01260 Détails
E10 Permis de construire 2018-09-14 14/09/2018 SCI NEODEP
 74 m² 355 GRANDE RUE RUFFIEU 01260 Détails
B475 Permis de construire 2017-07-12 12/07/2017 78 m² 125A RUE DU MOLLARD RUFFIEU 01260 Détails
B431 Permis de construire 2016-04-09 09/04/2016 167 m² RUE DU PETIT BOURG RUFFIEU 01260 Détails
B478
B476 		Permis de construire 2015-04-23 23/04/2015 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AUDETS
 135 m² CHEM DU MOLLARD RUFFIEU 01260 Détails
B411 Déclaration préalable 2015-03-11 11/03/2015 SCI LA BUSSIERE
 0 m² RUFFIEU 01260 Détails
B478
B476 		Permis de construire 2014-03-03 03/03/2014 137 m² CHEMIN DU MOLLARD RUFFIEU 01260 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
E248
E271
E276 		Permis de construire 2018-12-07 07/12/2018 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES
 720 m² RUFFIEU RUFFIEU 01260 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B475 2017-05-11 11/05/2017 0 m² 125A RUE DU MOLLARD RUFFIEU 01260 Détails
D343
D342 		2015-07-07 07/07/2015 0 m² PREOUX RUFFIEU 01260 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Ruffieu

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ruffieu ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ruffieu depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ruffieu, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.