Permis de construire n° PC 00133018A0003 à Ruffieu

Permis de construire

N° PC 00133018A0003

Ville de Ruffieu · 01260

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES

Adresse du terrain

RUFFIEU RUFFIEU 01260

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 248 · E 271 · E 276

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ruffieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/12/2018

Ouverture du chantier24/07/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT DES TINES

SIRET79927265300012

SIREN799272653

Code postal01260

LocalitéRUFFIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRuffieu (01330)

Code postal01260

AdresseRUFFIEU RUFFIEU 01260

ParcellesE 248 · E 271 · E 276

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²

Surface locaux créée720 m²

Surface agricole avant2500 m²

Surface agricole créée720 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.