France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Pont-Arcy

Permis de construire de la ville de Pont-Arcy

Plan cadastre Pont-Arcy

Rechercher un permis de construire à Pont-Arcy



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
A631 A630
A629
 Permis de construire 2019-07-1717/07/2019 Particuliers 81 m² 11BIS GRANDE RUE Pont-Arcy 02160 Plus de détails
ZB15 Permis de construire 2021-11-2828/11/2021 Particuliers 29 m² 2 CHEM DES CAILLOTS Pont-Arcy 02160 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Pont-Arcy

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pont-Arcy ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pont-Arcy depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pont-Arcy, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.