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Permis de construire
N° PC 00261221L0001
Ville de Pont-Arcy · 02160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM DES CAILLOTS PONT-ARCY 02160
Date d'autorisation
28/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 15
Superficie du terrain
13668 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/11/2021

👤Demandeur

Code postal02160
LocalitéPONT-ARCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommunePont-Arcy (02612)
Code postal02160
Adresse2 CHEM DES CAILLOTS PONT-ARCY 02160
ParcellesZB 15
Superficie terrain13668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant22 m²
Surface habitable créée29 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.