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Permis de construire de la ville de Notre-Dame-d'Épine

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZB32	Permis de construire	2020-02-0606/02/2020	Particuliers	50 m²	397 RTE du chateau de Morsan Notre-Dame-d Epine 27800	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Notre-Dame-d'Épine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Notre-Dame-d'Épine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Notre-Dame-d'Épine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Notre-Dame-d'Épine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.