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Permis de construire de la ville de Notre-Dame-d'Épine

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZB32 Permis de construire 2020-02-06 06/02/2020 50 m² 397 RTE DU CHATEAU DE MORSAN NOTRE-DAME-D EPINE 27800 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A326 Permis de construire 2014-05-19 19/05/2014 168 m² 200 RTE DE LA GOSSEAUMERIE NOTRE-DAME-D PINE 27800 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Notre-Dame-d'Épine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Notre-Dame-d'Épine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Notre-Dame-d'Épine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Notre-Dame-d'Épine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.