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Permis de construire
N° PC 02744119B0002
Ville de Notre-Dame-d'Épine · 27800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
397 RTE DU CHATEAU DE MORSAN NOTRE-DAME-D EPINE 27800
Date d'autorisation
06/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 32
Superficie du terrain
4101 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

Code postal27800
LocalitéNOTRE-DAME-D EPINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneNotre-Dame-d'Épine (27441)
Code postal27800
Adresse397 RTE DU CHATEAU DE MORSAN NOTRE-DAME-D EPINE 27800
ParcellesZB 32
Superficie terrain4101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.