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Permis de construire de la ville de Nivigne et Suran

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AD127	Permis de construire	2013-02-0202/02/2013	Particuliers	0 m²	RUE du Moulin Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AD370 AD369 AD368	Permis de construire	2014-04-1616/04/2014	Particuliers	0 m²	RUE du Revermont Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AD201	Permis de construire	2014-05-1010/05/2014	Particuliers	140 m²	RTE de Rosy Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
D503 D484 D478	Permis de construire	2014-06-2323/06/2014	Particuliers	81 m²	Chavuissiat le Petit Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
ZD131 ZD132 ZD133	Permis de construire	2015-03-2323/03/2015	BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE Bailleurs sociaux SAI	1031 m²	Sous la Ville Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AD187	Permis de construire	2016-10-0606/10/2016	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	0 m²	RUE de Franche Comte Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AD379	Permis de construire	2017-04-0404/04/2017	Particuliers	130 m²	13 RUE du Moulin Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AD295	Permis de construire	2016-12-2626/12/2016	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	0 m²	RUE du Maquis Chavannes-sur-Suran 01250	Plus de détails
AB27 AB26 AB29	Permis de construire	2019-04-2626/04/2019	Particuliers	88 m²	14 Rue de Nivigne Chavuissiat le Grand NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZD12 ZD11	Permis de construire	2020-09-1616/09/2020	Particuliers	150 m²	3 Toulongeon NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE289 ZE299 ZE249	Permis de construire	2020-11-0202/11/2020	Particuliers	111 m²	Le Clos du Moulin NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE291 ZE297	Permis de construire	2021-01-1313/01/2021	Particuliers	104 m²	2 Alle de la Prairie Chavannes sur Suran NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE283 AD417	Permis de construire	2021-03-1515/03/2021	Particuliers	111 m²	Le Clos du Moulin - Lot 34 Chavannes sur Suran NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE285	Permis de construire	2021-06-1111/06/2021	Particuliers	97 m²	10 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
AD414	Permis de construire	2021-06-0707/06/2021	Particuliers	86 m²	14 ALLEE DE LA PRAIRIE CHAVANNES SUR SURAN NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE300 ZE288	Permis de construire	2021-07-2323/07/2021	Particuliers	148 m²	SOUS LA VILLE NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
AD415	Permis de construire	2021-08-1919/08/2021	Particuliers	93 m²	LE VILLAGE - CHAVANNES NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE298 ZE290	Permis de construire	2021-08-2525/08/2021	Particuliers	116 m²	4 Alle de la Prairie - Lotissemen Chavannes sur Suran NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
AD412 ZE280	Permis de construire	2021-12-1414/12/2021	Particuliers	103 m²	7 Alle de la Prairie Lotissement Le Clos du Moulin NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE282 AD419	Permis de construire	2022-03-1717/03/2022	Particuliers	94 m²	Lotissement le Clos du Mou NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
ZE288 ZE300	Permis de construire	2022-06-1414/06/2022	Particuliers	99 m²	Lotissement Le Clos du Mou NIVIGNE ET SURAN 01250	Plus de détails
AH196	Permis de construire	2024-04-2222/04/2024	Particuliers	33 m²	Rue Aime Cotton Nivigne et Suran 01250	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Nivigne et Suran

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Nivigne et Suran ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Nivigne et Suran depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Nivigne et Suran, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.