Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Chavannes-sur-Suran
Code postal : 01250
Code INSEE de la commune : 01095

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00109514D0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/03/2015
Date d'ouverture de chantier : 30/06/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE
SIRET : 27010003500012
Code postal : 01000 Bourg-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Sous la Ville Chavannes-sur-Suran 01250
Parcelle(s) concernée(s) : ZD131 ZD132 ZD133
Superficie du terrain : 14536m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 15
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1031m2