Permis de construire de la ville de Nivigne et Suran

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Chavannes-sur-Suran
Code postal : 01250
Code INSEE de la commune : 01095

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00109513D0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	17/04/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01240 Dompierre-sur-Veyle
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE du Revermont Chavannes-sur-Suran 01250
Parcelle(s) concernée(s) : AD370 AD369 AD368
Superficie du terrain : 612m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2