1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de La Motte-Tilly

Permis de construire de la ville de La Motte-Tilly

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
C272	Permis de construire	2013-02-1818/02/2013	Particuliers	110 m²	4 RUE de la Montagne La Motte-Tilly 10400	Plus de détails
C1028	Permis de construire	2017-09-0505/09/2017	Bailleurs sociaux SAI	97 m²	rue des Champs de la Motte lotissement la Chambre LA MOTTE TILLY 10400	Plus de détails
C1033	Permis de construire	2017-09-0505/09/2017	Bailleurs sociaux SAI	97 m²	rue des Champs de la Motte lotissement la Chambre - lot 8 LA MOTTE TILLY 10400	Plus de détails
C1034	Permis de construire	2017-09-0505/09/2017	Bailleurs sociaux SAI	117 m²	rue des Champs de la Motte lotissement la Chambre - lot 8 LA MOTTE TILLY 10400	Plus de détails
C1038	Permis de construire	2017-09-0505/09/2017	Bailleurs sociaux SAI	89 m²	rue des Champs de la Motte lotissement la Chambre - lot 13 LA MOTTE TILLY 10400	Plus de détails
C998	Permis de construire	2021-11-0505/11/2021	Particuliers	129 m²	28 bi rue du Gue du Bois Lieudit Freparoy LA MOTTE TILLY 10400	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de La Motte-Tilly

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Motte-Tilly ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Motte-Tilly depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Motte-Tilly, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.