Permis de construire
N° PC 01025920D0002
Ville de La Motte-Tilly · 10400
Bénéficiaire
CULTURE IMMO
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 12 LA MOTTE TILLY 10400
Date d'autorisation
13/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 42 · ZA 10 · ZA 9
Superficie du terrain
10178 m²
Surface locaux créée
2437 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/05/2020

👤Demandeur

DénominationCULTURE IMMO
SIRET82815092000019
SIREN828150920
Code postal10400
LocalitéFONTAINE MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneLa Motte-Tilly (10259)
Code postal10400
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_ 12 LA MOTTE TILLY 10400
ParcellesZA 42 · ZA 10 · ZA 9
Superficie terrain10178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1207 m²
Surface locaux créée2437 m²
Surface agricole avant1207 m²
Surface agricole créée2437 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.