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Permis de construire de la ville de Gondenans-les-Moulins

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C165 Permis de construire 2024-09-19 19/09/2024 0 m² CHEM DU MOULIN GONDENANS-LES-MOULINS 25680 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Gondenans-les-Moulins

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Gondenans-les-Moulins ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Gondenans-les-Moulins depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Gondenans-les-Moulins, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.