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Permis de construire
N° PC 02527724D0001
Ville de Gondenans-les-Moulins · 25680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN GONDENANS-LES-MOULINS 25680
Date d'autorisation
19/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 165
Superficie du terrain
1482 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéGONDENANS-LES-MOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGondenans-les-Moulins (25277)
Code postal25680
AdresseCHEM DU MOULIN GONDENANS-LES-MOULINS 25680
ParcellesC 165
Superficie terrain1482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable issue de transfo112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.