Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
X11 Déclaration préalable 2017-09-11 11/09/2017 SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
4 m² EMBT. FRANCASTEL FONTAINE LE CHEMIN DE BEAUVAIS FONTAINE-BONNELEAU 60360 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
E379 2014-06-11 11/06/2014 0 m² 6 GRANDE RUE FONTAINE-BONNELEAU 60360 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Fontaine-Bonneleau

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fontaine-Bonneleau ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fontaine-Bonneleau depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fontaine-Bonneleau, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.