Déclaration préalable de travaux n° DP 06024017T0005 à Fontaine-Bonneleau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06024017T0005

Ville de Fontaine-Bonneleau · 60360

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

EMBT. FRANCASTEL FONTAINE LE CHEMIN DE BEAUVAIS FONTAINE-BONNELEAU 60360

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 11

Superficie du terrain

11256 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT

SIRET20003887500015

SIREN200038875

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFontaine-Bonneleau (60240)

Code postal60360

AdresseEMBT. FRANCASTEL FONTAINE LE CHEMIN DE BEAUVAIS FONTAINE-BONNELEAU 60360

ParcellesX 11

Superficie terrain11256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.