| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| B266 | Permis de construire | 19/12/2022 | Particuliers | 89 m² | 6 rue des Menarts LOT A CLOS-FONTAINE 77370 | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Clos-Fontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Clos-Fontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Clos-Fontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
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