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Permis de construire
N° PC 0771192200001
Ville de Clos-Fontaine · 77370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES MENARTS LOT A CLOS-FONTAINE 77370
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 266
Superficie du terrain
606 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/12/2022
Ouverture du chantier18/04/2023
Achèvement des travaux15/06/2024

👤Demandeur

Code postal77163
LocalitéDAMMARTIN SUR TIGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneClos-Fontaine (77119)
Code postal77370
Adresse6 RUE DES MENARTS LOT A CLOS-FONTAINE 77370
ParcellesB 266
Superficie terrain606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.