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Permis de construire de la ville de La Chaux-en-Bresse

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
	Permis de construire	2013-07-0101/07/2013	Particuliers	162 m²	RTE de Froideville Champ Gaudin - ZC n 147 La Chaux-en-Bresse 39230	Plus de détails
ZC15 ZC14	Permis de construire	2017-03-2424/03/2017	Particuliers	95 m²	873 RTE bu Bas de la Chaux La Chaux-en-Bresse 39230	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de La Chaux-en-Bresse

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chaux-en-Bresse ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chaux-en-Bresse depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chaux-en-Bresse, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.