1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de La Chaux-en-Bresse

Permis de construire de la ville de La Chaux-en-Bresse

Plan cadastre La Chaux-en-Bresse  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à La Chaux-en-Bresse



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZC15
ZC14 		Permis de construire 2017-03-24 24/03/2017 95 m² 873 RTE BU BAS DE LA CHAUX LA CHAUX-EN-BRESSE 39230 Détails
Permis de construire 2013-07-01 01/07/2013 162 m² Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC14 Déclaration préalable 2019-02-16 16/02/2019 200 m² 873 LE BAS DE LA CHAUX LA CHAUX-EN-BRESSE 39230 Détails
ZC14 Permis de construire 2017-03-28 28/03/2017 139 m² 873 RTE DU BAS DE LA CHAUX LA CHAUX-EN-BRESSE 39230 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de La Chaux-en-Bresse

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chaux-en-Bresse ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chaux-en-Bresse depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chaux-en-Bresse, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.