Permis de construire n° PC 03913213K0002 à La Chaux-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 03913213K0002

Ville de La Chaux-en-Bresse · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/02/2016

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

Achèvement des travaux16/02/2016

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéLA CHAUX-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Chaux-en-Bresse (39132)

Code postal39230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.