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Permis de construire de la ville de Charmoille

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB136
AB137 		Permis de construire 2025-08-01 01/08/2025 177 m² RUE DE PUSY CHARMOILLE 70000 Détails
AA45 Déclaration préalable 2024-12-20 20/12/2024 SBG AM
 0 m² 1 RUE DU CORNET CHARMOILLE 70000 Détails
AB22 Permis de construire 2022-02-03 03/02/2022 249 m² 13 RUE DE PUSY CHARMOILLE 70000 Détails
AB108 Permis de construire 2022-02-03 03/02/2022 110 m² 5 RUE DE PUSY CHARMOILLE 70000 Détails
AB129 Permis de construire 2021-10-22 22/10/2021 148 m² RUE DE PUSY CHARMOILLE 70000 Détails
AB22 Permis de construire 2021-06-17 17/06/2021 131 m² 13 RUE DE PUSY CHARMOILLE 70000 Détails
AA230 Permis de construire 2018-08-27 27/08/2018 121 m² RUE DE LA CABE CHARMOILLE 70000 Détails
AA225P Permis de construire 2017-09-04 04/09/2017 127 m² RUE DE LA CABE CHARMOILLE 70000 Détails
AB111 Permis de construire 2017-02-27 27/02/2017 148 m² 1 RUE DES MESANGES LOTISSEMENT ""EN CHIEVACHE"" CHARMOILLE 70000 Détails
AB113 Permis de construire 2017-01-09 09/01/2017 91 m² RUE DES MESANGES LOTISSEMENT PRIVE ""LES MESANGES - 2 LO CHARMOILLE 70000 Détails
AB119 Permis de construire 2015-10-13 13/10/2015 130 m² LOTISSEMENT LES MESANGES RUE DES ALOUETTES CHARMOILLE 70000 Détails
AB118 Permis de construire 2015-10-02 02/10/2015 115 m² EN CHIEVACHE LOTISSEMENT LES MESANGES CHARMOILLE 70000 Détails
AB117 Permis de construire 2015-07-17 17/07/2015 82 m² ""EN CHIEVACHE"" LOTISSEMENT ""LES MESANGES"" - LOT N_2 CHARMOILLE 70000 Détails
AB107 Permis de construire 2015-06-15 15/06/2015 145 m² LOTISSEMENT EN CHIEVACHE RUE DE PUSY CHARMOILLE 70000 Détails
AB116
AB126 		Permis de construire 2015-06-08 08/06/2015 159 m² LOTISSEMENT COMMUNAL ""LES MESANGES"" - CHARMOILLE 70000 Détails
ZH54 Permis de construire 2015-04-10 10/04/2015 157 m² LE VAL DES CHARMES CHARMOILLE 70000 Détails
AB124 Permis de construire 2015-01-22 22/01/2015 85 m² LOTISSEMENT COMMUNAL ""LES MESANGES"" - CHARMOILLE 70000 Détails
AB125 Permis de construire 2015-01-16 16/01/2015 112 m² LIEUDIT ""EN CHIEVACHE LOTISSEMENT COMMUNAL ""LES MESANGES"" - CHARMOILLE 70000 Détails
AB101 Permis de construire 2014-12-04 04/12/2014 169 m² RUE DES MESANGES CHARMOILLE 70000 Détails
AB102
AB109 		Permis de construire 2014-10-17 17/10/2014 214 m² CHARMOILLE RUE DES MESANGES CHARMOILLE 70000 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AA151
AA234
AA64 		Permis de construire 2023-03-23 23/03/2023 339 m² 3 RUE DU PUITS SALE CHARMOILLE 70000 Détails
ZI22 Permis de construire 2023-01-23 23/01/2023 480 m² LES GRANDES VERNES CHARMOILLE 70000 Détails
ZH33
ZH59
ZH60 		Permis de construire 2022-01-13 13/01/2022 GAEC ATHEY
 132 m² LES PETITES VERNES CHARMOILLE 70000 Détails
ZI22 Permis de construire 2021-08-30 30/08/2021 96 m² LES GRANDES VERNES CHARMOILLE 70000 Détails
ZI22 Permis de construire 2020-02-22 22/02/2020 720 m² LES GRANDES VERNES CHARMOILLE 70000 Détails
ZI22 Permis de construire 2019-09-19 19/09/2019 405 m² LES GRANDES VERNES CHARMOILLE 70000 Détails
AA64 Permis de construire 2017-05-29 29/05/2017 770 m² 3 RUE DU PUITS SALE CHARMOILLE 70000 Détails
AA170 Permis de construire 2016-03-22 22/03/2016 COMMUNE DE CHARMOILLE
 33 m² RUE DE CHAMPEY CHARMOILLE 70000 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB101 2014-08-28 28/08/2014 0 m² RUE DES MESANGES CHARMOILLE 70000 Détails
AB14 2014-04-04 04/04/2014 0 m² 14p RUE DES ALOUETTES EN CHIEVACHE CHARMOILLE 70000 Détails
AB99
AB27 		2013-12-05 05/12/2013 0 m² RUE DE PUSY CHARMOILLE 70000 Détails
AB99
AB27 		2013-12-05 05/12/2013 0 m² RUE DE PUSY CHARMOILLE 70000 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B600
B601 		2025-12-05 05/12/2025 461 m² BAS DE CROTTE CHARMOILLE 70000 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Charmoille

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Charmoille ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Charmoille depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Charmoille, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.