Extrait du PLU/CC de la commune de Villeneuve-de-Berg
1. Modalités de la procédure et cadre réglementaire
La commune de Villeneuve-de-Berg a initié une révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) conformément à l'article L.153-31 du Code de l'Urbanisme. Cette procédure vise à adapter le zonage et le règlement du PLU pour mieux intégrer les habitations non agricoles situées en zones agricoles (A) et naturelles (N). Elle a également pour objectif de corriger des incohérences entre le règlement de l'Aire de mise en Valeur deA propos de Villeneuve-de-Berg
Code postal : 07170Code INSEE : 07341
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ardèche
Mairie de Villeneuve-de-Berg
11, rue Notre-DameBP 33
07170 Villeneuve-de-Berg
+33 4 75 94 80 09
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Les derniers Permis de Construire à Villeneuve-de-Berg Voir tous les permis de contruire
Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
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AI729 | Permis de construire | 2024 | SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS | 1229 m² | Rue du Jardin Public |
AB817 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 128 m² | SAINT JEAN |
F726 F853 F971 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 149 m² | Voie du Rugby |
AL213 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 198 m² | IMPASSE DES MURIERS |
AB582 | Permis de construire | 2023 | YS | 50 m² | 285 VOIE DE LANSAS |
AH210 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 90 m² | voie Val Lorrain |
AL217 AL221 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 118 m² | IMPASSE DES MURIERS |
AI985 | Permis de construire | 2022 | JONIRO | 131 m² | Voie de Mirabel |
AB838 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 105 m² | VOIE DE SERRE LONGE |
AH158 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 146 m² | Impasse de la Chapelette Notre Dame |
Consultez le cadastre de Villeneuve-de-Berg grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Villeneuve-de-Berg vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Villeneuve-de-Berg et ses alentours. Le relevé cadastral de Villeneuve-de-Berg vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Villeneuve-de-Berg vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Villeneuve-de-Berg ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Villeneuve-de-Berg
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Villeneuve-de-Berg, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Villeneuve-de-Berg à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Villeneuve-de-Berg au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Villeneuve-de-Berg. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Villeneuve-de-Berg dans tous les formats désirés.