Permis d'aménager
N° PA 00734107H8001
Ville de Villeneuve-de-Berg · 07170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéBOURG-DE-PEAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVilleneuve-de-Berg (07341)
Code postal07170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.