Plan cadastral de Trèbes

Extrait du PLU/CC de la commune de Trèbes

Préalable

La commune de Trèbes, située dans la moyenne vallée du Département de l'Aude, est proche de Carcassonne. Depuis 2001, elle fait partie de Carcassonne Agglomération, un ensemble intercommunal qui compte 83 communes depuis 2020. Trèbes est également incluse dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Carcassonnais, approuvé en 2012, et la révision générale de ce SCOT a été lancée en 2017.

Historique et Contexte du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Trèbes a été adopté en 2008 et a connu plusieurs modifications depuis. La dernière modification simplifiée a eu lieu en 2021. En décembre 2022, la procédure de modification de droit commun du PLU a été lancée pour prendre en compte les évolutions récentes et répondre à des besoins locaux spécifiques.

Objectifs de la 3ème Modification du PLU

La principale raison de cette modification est de permettre la relocalisation de l'EHPAD Madeleine des Garets, un établissement fortement impacté par les inondations de 2018. Ce projet nécessite une révision du plan de zonage et du règlement écrit du PLU, notamment en adaptant la zone UL. Une autre priorité est de mettre à jour le PLU en fonction des évolutions récentes du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) et d’adapter certaines règles dans la zone UC.

Procédure d'Adaptation du PLU

Conformément aux articles L153-31 et L153-36 du Code de l'Urbanisme, cette modification suit une procédure de droit commun, sous réserve qu’elle respecte certains critères de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et qu’elle ne modifie pas les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette procédure permettra également de maintenir un cadre réglementaire qui favorise la transparence et la participation citoyenne, notamment par une enquête publique.

Relocalisation de l’EHPAD

1.1.1. Contexte
Trèbes, située près du cours d'eau principal de la vallée de l'Aude, fait face à un risque élevé d'inondation. L'EHPAD Madeleine des Garets, actuellement situé dans une zone inondable, a subi des dommages lors des inondations de 2018. Le projet vise à relocaliser cet établissement dans une "dent creuse" en zone UL, afin de garantir sa sécurité tout en préservant les infrastructures existantes.

1.1.2. Justifications
La relocalisation de l'EHPAD est essentielle pour assurer la protection des résidents et des installations contre les risques naturels. Le site actuel est trop exposé aux inondations, et le projet de relocalisation permettra également de mieux intégrer cet équipement dans le tissu urbain tout en respectant les principes de développement durable du PADD.

Modification du Plan de Zonage

La modification du plan de zonage permettra d’adapter la zone UL pour y inclure la relocalisation de l'EHPAD. Cette adaptation vise à offrir un cadre de développement sécurisé, compatible avec les objectifs de résilience face aux risques naturels, en particulier les inondations. Le projet s’inscrit dans une logique d’urbanisme durable, respectueuse des contraintes environnementales et des besoins locaux.

Mise à Jour du PLU en Fonction du PPRI

La mise à jour du PLU est également nécessaire pour intégrer les évolutions récentes du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI). En effet, les inondations de 2018 ont révélé certaines vulnérabilités dans le plan de gestion des risques de la commune, d'où la nécessité d'adapter le règlement écrit pour mieux gérer ces risques à l’avenir. La révision du PPRI permettra une meilleure gestion des zones sensibles et une prise en compte accrue des impacts environnementaux liés aux risques naturels.

Évolution du Règlement Écrit

La révision du règlement écrit dans les zones concernées par la modification, notamment la zone UC, vise à assurer une meilleure gestion de l'urbanisation. Cette révision prévoit notamment des ajustements visant à renforcer la sécurité des constructions face aux risques naturels et à améliorer la qualité de vie des habitants en garantissant une gestion harmonieuse des espaces urbains et naturels.

Effets de la Modification sur les Zones du PLU

Cette modification aura des effets notables sur les superficies des zones du PLU, notamment les zones sensibles aux risques naturels. La révision permet également de réajuster certaines zones à urbaniser, en prenant en compte les contraintes liées aux risques d’inondation et aux spécificités géographiques de la commune. Ces ajustements visent à offrir un cadre de vie sécurisé et conforme aux objectifs de développement durable de la commune.

Enjeux Environnementaux et Patrimoniaux

La modification du PLU doit prendre en compte l'impact sur l'environnement et le patrimoine de la commune. Cela inclut la préservation des espaces naturels sensibles, des sites classés et inscrits, ainsi que la gestion des risques liés aux phénomènes naturels comme les inondations, les séismes, et le retrait-gonflement des argiles. Les révisions du PLU permettent ainsi de garantir une gestion responsable du territoire tout en renforçant la protection des espaces sensibles.

Le Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Le Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) a également été mis à jour pour tenir compte des nouvelles contraintes réglementaires, notamment celles liées aux risques naturels. Cela inclut les servitudes concernant l'inondation, les séismes, et la protection du patrimoine naturel. Ce plan permet de clarifier les zones où des restrictions d'aménagement sont nécessaires pour préserver la sécurité publique et l'intégrité environnementale.

Réglementation Archéologique

Une attention particulière a été portée aux zones de présomption de prescriptions archéologiques, afin de protéger le patrimoine culturel et historique de la commune. Les zones identifiées comme sensibles à ce titre font l'objet de mesures de protection spécifiques, pour éviter tout dommage lors des travaux d'aménagement. Ces ajustements du PLU permettent d'assurer une cohabitation harmonieuse entre développement urbain et préservation du patrimoine archéologique.

Conclusion du Projet de Modification

Le projet de modification du PLU vise à adapter la commune de Trèbes aux défis actuels, tout en préservant ses spécificités environnementales et patrimoniales. La relocalisation de l'EHPAD et la mise à jour du PLU en fonction des risques naturels sont des étapes essentielles pour garantir la sécurité des habitants et la durabilité du développement urbain. L’enquête publique prévue permettra une participation active des citoyens et des parties prenantes, assurant ainsi la transparence et la pertinence de cette adaptation du PLU.

Consultation Publique et Participation Citoyenne

Une part importante de la modification du PLU repose sur la consultation publique. Conformément aux exigences légales, une enquête publique sera organisée pour permettre aux habitants et aux parties prenantes de donner leur avis sur les changements proposés. Cette consultation vise à favoriser la transparence du processus décisionnel et à recueillir des propositions ou des objections, qui seront ensuite examinées et prises en compte dans la version finale du PLU modifié.

Enquête Publique et Suivi

La mise en place d'une enquête publique est un élément fondamental du processus de révision du PLU. Elle offre aux citoyens et aux acteurs locaux une occasion d'exprimer leurs opinions sur la modification et sur l'impact des nouvelles dispositions sur le territoire. À la fin de cette enquête, un bilan sera établi et les observations retenues seront intégrées dans le document final. Ce processus garantit que la décision finale reflète les besoins et attentes des résidents tout en respectant les impératifs de développement durable.

Calendrier et Étapes de la Modification

Le calendrier de la modification du PLU est structuré autour de plusieurs étapes importantes. Après la validation de la procédure de modification par le conseil municipal, les documents seront soumis à l'enquête publique. L'issue de cette enquête déterminera les ajustements nécessaires avant l'adoption définitive de la révision du PLU. Le calendrier est conçu pour permettre une adaptation rapide tout en garantissant une consultation publique efficace et respectueuse des délais réglementaires.

Impact Économique et Social de la Modification

La modification du PLU a également des implications économiques et sociales importantes pour la commune. La relocalisation de l'EHPAD permettra non seulement de sécuriser les infrastructures, mais aussi de créer un cadre de vie plus adapté pour les résidents et les familles. De plus, le projet devrait générer des retombées économiques pour la commune, notamment en termes de développement local lié à la construction et à l'aménagement des nouvelles infrastructures.

Développement Urbain et Urbanisme Durable

La révision du PLU répond aux principes de développement urbain durable. En ajustant les règles d'urbanisme pour mieux gérer les risques liés aux inondations et en intégrant des préoccupations environnementales, la modification vise à améliorer la qualité de vie des habitants tout en respectant les enjeux de transition écologique. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de renforcer la résilience du territoire face aux défis futurs et de garantir une gestion responsable des ressources naturelles.

Amélioration de la Résilience aux Risques Naturels

Un des objectifs principaux de la modification du PLU est d'améliorer la résilience de la commune face aux risques naturels. En tenant compte des inondations de 2018, la révision vise à mieux préparer le territoire aux événements climatiques extrêmes en adaptant les règles d'urbanisme et en prévoyant des aménagements plus résistants. Cette approche vise à réduire les impacts négatifs des catastrophes naturelles tout en garantissant la sécurité des habitants.

Compatibilité avec les Objectifs Régionaux

Les modifications du PLU s'inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Carcassonnais, qui promeut une gestion intégrée du territoire. Cette révision permet de mieux aligner les besoins locaux avec les orientations régionales en matière de développement durable, de gestion des risques et de préservation des espaces naturels. Elle assure ainsi une cohérence entre les politiques locales et les objectifs de développement à l'échelle du territoire intercommunal.

Conséquences sur l'Aménagement du Territoire

La modification du PLU aura des conséquences significatives sur l'aménagement du territoire de la commune. Elle permettra une révision de la répartition des zones constructibles et non constructibles, avec une attention particulière portée à la gestion des risques d’inondation. L’objectif est de garantir une urbanisation maîtrisée tout en intégrant des critères environnementaux stricts pour préserver la qualité du cadre de vie. Cette approche équilibrée vise à répondre aux besoins de la population tout en respectant les équilibres écologiques du territoire.

Suivi Post-Modification du PLU

Une fois la modification adoptée, un suivi rigoureux sera mis en place pour évaluer l'impact de la révision du PLU sur le territoire. Ce suivi inclura des évaluations périodiques des risques naturels, ainsi qu’une réévaluation des mesures de protection de l’environnement et du patrimoine. Ce mécanisme permettra d’assurer que les objectifs fixés dans le PLU sont atteints et que les ajustements nécessaires sont effectués en temps opportun.