Plan cadastral de Servignat

Extrait du PLU/CC de la commune de Servignat

Introduction

La commune de Servignat, située au nord du département de l'Ain, dans la plaine de Bresse, a entrepris l'élaboration de sa carte communale afin de définir les zones constructibles et non constructibles sur son territoire. Cette démarche vise à encadrer le développement urbain tout en préservant les espaces naturels et agricoles.

Contexte territorial

Situation géographique

Servignat s'étend sur 798 hectares et comptait 135 habitants en 1999. La commune est traversée du nord au sud par la route départementale 80, reliant Saint-Trivier-de-Courtes à 4 km, et d'est en ouest par la RD 46, menant à Pont-de-Vaux à 12 km. Elle bénéficie de la proximité de Saint-Trivier-de-Courtes et de Pont-de-Vaux, mais est relativement éloignée des infrastructures autoroutières régionales A39 et A6, ainsi que de Bourg-en-Bresse.

Contexte administratif

Administrativement, Servignat est rattachée au canton de Saint-Trivier-de-Courtes et à l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain, région Rhône-Alpes.

Contexte intercommunal

La commune fait partie de la Communauté de Communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, qui a pour compétences l'aménagement de l'espace, le développement économique, la protection de l'environnement, la politique du logement et du cadre de vie, ainsi que la construction et l'entretien d'équipements culturels, sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire.

Diagnostic territorial

Démographie

La population de Servignat est restée stable ces dernières années, avec une légère tendance à la hausse grâce à l'arrivée de nouvelles familles en quête d'un cadre de vie rural.

Activités économiques

L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, avec des exploitations diversifiées. La commune souhaite également encourager le développement d'activités artisanales et commerciales pour diversifier son tissu économique.

Équipements publics

Servignat dispose d'équipements publics de base, tels qu'une école, une mairie et des infrastructures sportives. Des projets sont envisagés pour améliorer et diversifier ces équipements afin de répondre aux besoins croissants de la population.

Objectifs de la carte communale

La carte communale de Servignat a pour objectifs de :

• Définir les zones constructibles et non constructibles en fonction des capacités d'accueil et des infrastructures existantes.
• Préserver les espaces naturels et agricoles en limitant l'étalement urbain.
• Encourager un développement harmonieux et durable de la commune.

Orientations d'aménagement

Zones constructibles

Les zones constructibles sont principalement situées autour du bourg, où les infrastructures sont déjà présentes. Des extensions sont prévues pour répondre aux besoins futurs en logements et en équipements publics.

Zones non constructibles

Les zones non constructibles comprennent les espaces agricoles, les zones naturelles et les espaces boisés. Ces zones sont protégées pour préserver le patrimoine naturel et paysager de la commune.

Mesures de protection de l'environnement

Des mesures spécifiques sont prévues pour protéger les milieux naturels sensibles, les zones humides et les corridors écologiques. La gestion durable des ressources en eau et la prévention des risques naturels sont également prises en compte.

Conclusion

La carte communale de Servignat constitue un outil essentiel pour encadrer le développement de la commune de manière durable. Elle concilie les besoins en développement économique et social avec les impératifs de préservation de l'environnement et de la qualité de vie des habitants.

Perspectives d'avenir

Encouragement au développement résidentiel

Le PLU prévoit de favoriser l'accueil de nouvelles familles, en identifiant des zones constructibles adaptées autour du bourg, tout en limitant l'étalement urbain pour préserver les terres agricoles et les espaces naturels. Cette stratégie vise à assurer un développement harmonieux et soutenable de la population.

Renforcement de l'attractivité économique

Le plan encourage le développement de petites entreprises locales, en particulier dans les secteurs de l'artisanat et du commerce de proximité. Des zones spécifiques sont réservées pour les activités économiques tout en respectant l'environnement et en veillant à la diversification du tissu économique local.

Amélioration des infrastructures publiques

La commune prévoit des améliorations significatives pour ses infrastructures publiques, y compris l'extension et la modernisation des réseaux d’assainissement, d'eau potable et des voiries. De plus, des projets d’aménagement pour le secteur public, tels que des espaces verts et des équipements communautaires, seront développés pour améliorer la qualité de vie des habitants.

Valorisation du patrimoine naturel

Le plan met l'accent sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel de la commune, notamment les zones boisées, les terres agricoles et les paysages remarquables. L’objectif est de garantir la pérennité de ces espaces tout en développant des initiatives de tourisme durable.

Suivi et mise en œuvre

Suivi des aménagements

Le suivi des projets d'aménagement sera effectué régulièrement afin de garantir qu'ils respectent les objectifs fixés par le PLU. Les résultats seront évalués pour ajuster et affiner les actions nécessaires à la bonne gestion de l'urbanisation.

Consultation et participation citoyenne

La participation des habitants est un élément clé du succès de la mise en œuvre du PLU. Des consultations publiques et des forums citoyens permettront aux résidents d’exprimer leurs avis et de participer activement aux projets d’aménagement et de développement.

Coopération intercommunale

La commune de Servignat continuera de collaborer avec les autres communes de la communauté de communes pour assurer la cohérence des projets d'aménagement à l'échelle du territoire intercommunal et optimiser l’utilisation des ressources collectives.

Conclusion finale

La carte communale de Servignat constitue un cadre de référence pour un développement urbain et rural équilibré, qui prend en compte à la fois les besoins en logement, en infrastructures et les impératifs de protection de l'environnement. Ce projet de PLU garantit une gestion durable de la commune, tout en offrant à ses habitants un cadre de vie agréable et en accord avec les enjeux du développement local.