Plan du cadastre de la ville de Saint-Vulbas

Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Vulbas

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Vulbas, approuvé le 30 mai 2008, a été modifié à plusieurs reprises pour s'adapter aux évolutions du territoire et aux besoins de la commune. La dernière modification, la n°2, a été approuvée le 12 mai 2023.

Historique des modifications du PLU

Modification n°1 : approuvée le 30 janvier 2012, elle a supprimé plusieurs emplacements réservés, introduit un nouveau
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A propos de Saint-Vulbas

Code postal : 01150
Code INSEE : 01390
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Saint-Vulbas

403, rue Claires-Fontaines
01150 Saint-Vulbas
+33 4 74 61 52 09
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Saint-Vulbas

Cabinet PLANTIER Patrick
01120 LA BOISSE
SELARL ARC GEO
69740 GENAS

Les derniers Permis de Construire à Saint-Vulbas Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0A761	Permis de construire	2024	SCCV DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE	2270 m²	Rue des Claires Fontaines
0B1727 0B1741 0B1744	Permis de construire	2023	Particuliers	96 m²	Impasse de Charmoy - Lot A Lieu-dit ""Au Village""
UB206 UB206 UC670	Permis de construire	2024	BARYMO IMMOBILIER	148 m²	1294 Rue Claires Fontaines
0B1474 0B1475 0B995	Permis de construire	2024	COMMUNE DE SAINT-VULBAS	7 m²	701 Rue Claires Fontaines
0D604	Permis de construire	2023	Particuliers	174 m²	Rue de la Mont Verte Marcilleux
AE34	Permis de construire	2022	COMMUNE DE SAINT-VULBAS	830 m²	2000 route de Loyettes
0B1428 0B1430 0B1649	Permis de construire	2022	Particuliers	145 m²	Chemin de Champoussier
0F595	Permis de construire	2022	Particuliers	231 m²	Route de Ricoty Les Gaboureaux
0B1728 0B1742 0B1753	Permis de construire	2022	Particuliers	79 m²	Lot 2 Lotissement le Clos Roger Rue de Charmoy
0B1505 0B1504 0B1508	Permis de construire	2022	Particuliers	173 m²	1224 Rue Claires Fontaines

Consultez le cadastre de Saint-Vulbas grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Vulbas vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Vulbas et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Vulbas vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Vulbas vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Vulbas ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Vulbas

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Vulbas, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Vulbas à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Vulbas au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Vulbas. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Vulbas dans tous les formats désirés.