PLU - Saint-Vulbas - Plan local d'urbanisme

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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Vulbas, approuvé le 30 mai 2008, a été modifié à plusieurs reprises pour s'adapter aux évolutions du territoire et aux besoins de la commune. La dernière modification, la n°2, a été approuvée le 12 mai 2023.

Historique des modifications du PLU

Modification n°1 : approuvée le 30 janvier 2012, elle a supprimé plusieurs emplacements réservés, introduit un nouveau zonage 1AUg pour une caserne de gendarmerie et corrigé le règlement des zones UB, UC et 1AUx.
Révision simplifiée n°1 : approuvée le 4 avril 2012, elle concernait l'implantation d'une centrale à cycle combiné à gaz et la création d'une station de pompage.
Révision simplifiée n°2 : approuvée le 6 décembre 2012, elle portait sur des projets tels que le bâtiment ICEDA, deux bâtiments FARN et une unité de formation. Toutefois, cette révision a été annulée par l'arrêt du Conseil d'État du 22 avril 2014.
Révision simplifiée n°3 : approuvée le 22 mars 2013, elle visait l'aménagement d'une gendarmerie et l'intégration des prescriptions de l'étude urbaine.
Mise en compatibilité : approuvée le 4 décembre 2020, elle a permis d'adapter le PLU aux nouvelles réglementations et aux projets en cours.
Modification simplifiée n°1 : approuvée le 26 mars 2021, elle a apporté des ajustements mineurs pour corriger des erreurs matérielles et clarifier certaines dispositions.

Objectifs de la Modification n°2

La Modification n°2 du PLU, engagée par arrêté municipal le 19 mai 2022 et approuvée le 12 mai 2023, poursuit deux objectifs principaux :

Traduction réglementaire de l'étude "Amendement Dupont" : cette étude, réalisée au titre des articles L.111-6 à L.111-8 du Code de l'urbanisme, concerne la RD 20. La modification vise à intégrer ses conclusions dans le PLU pour assurer une meilleure cohérence entre les infrastructures routières et le développement urbain.
Correction d'une omission dans le règlement graphique : lors de la procédure de modification simplifiée approuvée le 26 mars 2021, une correction prévue n'avait pas été intégrée. Cette modification n°2 rectifie cet oubli pour garantir la conformité du document.

Évaluation environnementale

Selon la décision n°2022-ARA-KKU-2784 du 22 septembre 2022 de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, le projet de Modification n°2 du PLU de Saint-Vulbas n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine. Par conséquent, il n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Conclusion

Les évolutions successives du PLU de Saint-Vulbas témoignent de la volonté de la commune d'adapter son document d'urbanisme aux réalités locales, aux projets en cours et aux exigences réglementaires, tout en veillant à un développement harmonieux et durable de son territoire.

Perspectives d'aménagement

Développement économique

Le PLU de Saint-Vulbas met un point d'honneur à soutenir le développement économique, notamment par l'intégration de zones dédiées aux activités industrielles et tertiaires. Les ajustements récents permettent d’assurer la compatibilité des infrastructures routières avec les projets d'aménagement.

Amélioration des infrastructures

La Modification n°2 favorise une meilleure coordination entre les infrastructures existantes et les nouvelles zones d'urbanisation. Cela inclut la prise en compte des besoins de mobilité et de connectivité sur le territoire, particulièrement le long de la RD 20.

Préservation de l'environnement

Malgré les développements urbains, le PLU s'engage à protéger les zones naturelles et agricoles. Les modifications garantissent que les projets d'aménagement respectent les normes environnementales en vigueur et les corridors écologiques locaux.

Adaptation aux besoins locaux

Le PLU est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des habitants de Saint-Vulbas, tant en matière de logement que d’équipements publics. Les ajustements récents visent à garantir un cadre de vie de qualité tout en anticipant la croissance démographique.

Conclusion finale

Le PLU de Saint-Vulbas, avec ses modifications successives, reflète une volonté d'équilibre entre développement économique, préservation environnementale et qualité de vie pour les habitants. La Modification n°2, en rectifiant les omissions passées et en intégrant des études pertinentes, s’inscrit pleinement dans cette dynamique de gestion territoriale durable.