Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Germain-les-Paroisses
Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Germain-les-Paroisses est un document stratégique visant à encadrer le développement territorial de la commune. Il s'appuie sur un diagnostic approfondi du territoire, de sa population, de son économie et de son environnement, afin de définir des orientations cohérentes pour l'avenir.
Historique du Plan Local d'Urbanisme
Contexte juridique de la mise en place d'un PLU
La mise en œuvre du PLU
A propos de Saint-Germain-les-Paroisses
Code postal : 01300Code INSEE : 01358
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Saint-Germain-les-Paroisses
27, place de la Cure01300 Saint-Germain-les-Paroisses
+33 4 79 81 31 61
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Saint-Germain-les-Paroisses
SARL GSM SAVOYET-CHATRON
149 rue de la République BP 66
01300 BELLEY
à 5,7 km de Saint-Germain-les-Paroisses
SARL GSM SAVOYET-CHATRON - PE (YENNE)
239 Chemin du Port Immeuble "Le Lys"
73170 YENNE
à 13,1 km de Saint-Germain-les-Paroisses
Les dernières autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-les-Paroisses
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0D149 | Permis de construire | 16/10/2025 | 120 m² | AU BOURG SAINT GERMAIN LES PAROISSES 01300 | Détails | |
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0B445 0B317 0B316 |
Permis de construire | 10/07/2023 | 145 m² | RUE DES JARDINS ESSIEU SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01300 | Détails | |
|
0D494 0D498 |
Permis de construire | 11/05/2021 | 105 m² | CHAMP MOREY ST GERMAIN LES PAROISSES 01300 | Détails | |
|
0D494 0D498 |
Permis de construire | 06/07/2019 | 107 m² | ST GERMAIN LES PAROISSES | Détails | |
| 0D494 | Permis de construire | 18/03/2019 | 107 m² | CHAMP MOREY ST GERMAIN LES PAROISSES | Détails | |
| 0B1028 | Permis de construire | 12/11/2018 | 167 m² | LIEU DIT LE TRAPPON ST GERMAIN LES PAROISSES 01300 | Détails | |
| 0B1028 | Permis de construire | 17/09/2018 | 107 m² | LIEU DIT LE TRAPPON ST GERMAIN LES PAROISSES 01300 | Détails | |
|
0D1213 0D1227 |
Permis de construire | 09/06/2018 | 110 m² | 72 RUE DU MARTERET ST GERMAIN LES PAROISSES | Détails | |
|
0D1501 0D1506 |
Permis de construire | 08/03/2018 | 101 m² | SOUS LA VELLA LOT A SOUS LA VELLA ST GERMAIN LES PAROISSES | Détails | |
|
0A1112 0A1110 0A1104 |
Permis de construire | 20/04/2017 | 237 m² | ROUTE DE LA MALARDIERE ST GERMAIN LES PAROISSES | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
0A1120 0A1127 |
Permis de construire | 15/04/2024 |
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES |
78 m² | ROUTE DE LA MALADIERE SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01300 | Détails |
| 0E198 | Permis de construire | 19/05/2022 |
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TETAZ |
94 m² | SOUS MARIVOT SAINT GERMAIN LES PAROISSES 01300 | Détails |
|
0B270 0B271 0B323 |
Permis de construire | 10/04/2020 | 552 m² | SOUS LA COMBE ST GERMAIN LES PAROISSES | Détails | |
| 0E204 | Permis de construire | 15/01/2018 | 25 m² | SOUS MARIVOT ST GERMAIN LES PAROISSES 01300 | Détails | |
| 0E204 | Permis de construire | 16/02/2017 | 288 m² | SOUS MARIVOT ST GERMAIN LES PAROISSES 01300 | Détails | |
| 0E124 | Permis de construire | 12/01/2017 | 30 m² | APPREGNIN ST GERMAIN LES PAROISSES 01300 | Détails | |
| 0D1439 | Permis de construire | 05/01/2017 | 0 m² | 12 ROUTE DU VERNAY ST GERMAIN LES PAROISSES 01300 | Détails | |
| 0D163 | Permis de construire | 21/12/2015 | 136 m² | RUE DES ECOLES ST GERMAIN LES PAROISSES 01300 | Détails | |
| E124 | Permis de construire | 20/02/2014 | 150 m² | 52 CHEM DE CLAIRON APPREGNIN SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01300 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
|
0D1514 0D1513 0D1511 |
27/07/2017 | 11556 m² | LOTISSEMENT LES PRES DE L ST GERMAIN LES PAROISSES | Détails |
Le cadastre napoléonien de Saint-Germain-les-Paroisses
Découvrez les 13 plans cadastraux anciens de Saint-Germain-les-Paroisses : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.
Consultez le cadastre de Saint-Germain-les-Paroisses grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Saint-Germain-les-Paroisses vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Germain-les-Paroisses et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Germain-les-Paroisses vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Germain-les-Paroisses vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Germain-les-Paroisses ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Germain-les-Paroisses
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Germain-les-Paroisses, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Germain-les-Paroisses à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Germain-les-Paroisses au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Germain-les-Paroisses. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Germain-les-Paroisses dans tous les formats désirés.
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