Retour


Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Germain-les-Paroisses est un document stratégique visant à encadrer le développement territorial de la commune. Il s'appuie sur un diagnostic approfondi du territoire, de sa population, de son économie et de son environnement, afin de définir des orientations cohérentes pour l'avenir.

Historique du Plan Local d'Urbanisme

Contexte juridique de la mise en place d'un PLU

La mise en œuvre du PLU répond à des obligations légales visant à assurer une planification urbaine harmonieuse. Ce document remplace les anciens Plans d'Occupation des Sols (POS) et intègre les nouvelles exigences en matière de développement durable et de concertation publique.

Objet du document PLU

Le PLU a pour objectif de définir les règles d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire communal. Il sert de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et garantit une cohérence entre les projets de développement et les enjeux locaux.

Objet du rapport de présentation

Le rapport de présentation accompagne le PLU en détaillant le diagnostic territorial, les choix retenus et les justifications des orientations prises. Il assure la transparence du processus d'élaboration et facilite la compréhension des enjeux par les habitants.

Les enjeux d'un PLU à Saint-Germain-les-Paroisses

Rapport de compatibilité

Le PLU doit être compatible avec les documents de planification supra-communaux, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Cette compatibilité garantit une cohérence territoriale à une échelle plus large.

Documents supra-communaux à prendre en compte

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Le SDAGE fixe les orientations pour la gestion équilibrée de la ressource en eau. Le PLU doit intégrer ces directives pour préserver la qualité des eaux et prévenir les risques liés à l'eau.

Porté à connaissance de l'État

L'État communique à la commune des informations et des orientations à considérer lors de l'élaboration du PLU. Ces éléments portent sur des enjeux tels que la prévention des risques naturels, la protection des espaces agricoles et naturels, ou encore le développement économique.

Diagnostic communal

Le territoire

Position territoriale

Saint-Germain-les-Paroisses est située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à proximité de métropoles urbaines comme Lyon. Cette position offre des opportunités en termes de mobilité et d'accès aux services, tout en conservant un cadre rural.

Place au sein du territoire

La commune fait partie d'une intercommunalité qui favorise la mutualisation des services et des infrastructures. Cette intégration territoriale renforce la cohérence des politiques locales et l'efficacité des actions menées.

Organisation dans l'espace

Le territoire communal se caractérise par une géographie variée, avec des unités paysagères distinctes, une trame hydraulique marquée et des zones naturelles et agricoles prépondérantes. Cette diversité influence l'aménagement et les usages du sol.

Morphologie urbaine et bâtie

L'occupation bâtie est concentrée autour du centre-bourg, avec une prédominance de l'habitat individuel. Les modèles morphologiques reflètent l'histoire locale et les traditions architecturales, contribuant à l'identité de la commune.

Patrimoine culturel

Le patrimoine de Saint-Germain-les-Paroisses comprend des édifices historiques, des fermes traditionnelles et un mobilier urbain caractéristique. La préservation de ce patrimoine est essentielle pour maintenir l'attractivité et l'authenticité du territoire.

Le social

Démographie

La population de la commune est en progression, avec une répartition par âge déséquilibrée. La composition des ménages évolue, reflétant des transformations sociales et économiques. Les catégories socio-professionnelles sont diversifiées, avec une part notable d'employés et d'ouvriers.

Habitat

Le parc de logements est majoritairement composé de maisons individuelles. Le parc social est en évolution, répondant aux besoins spécifiques en logement. Le marché immobilier présente des prix moyens, influencés par la proximité des pôles urbains.

L'économie

Activités

Le marché de l'emploi est en légère baisse, avec une offre commerciale absente sur la commune. Le secteur artisanal est spécialisé, tandis que le secteur agricole demeure un pilier de l'économie locale. Les secteurs touristique et associatif offrent un potentiel de développement.

Équipements

L'offre en équipements est centralisée, avec des infrastructures éducatives inexistantes. Les équipements sportifs sont satisfaisants à l'échelle communale, et les équipements socio-culturels et administratifs sont relativement adaptés aux besoins des habitants.

Les déplacements

Liens territoriaux

L'accessibilité du territoire est assurée par un réseau routier structuré, facilitant les déplacements vers les pôles urbains. Les modes de transport sont diversifiés, bien que les transports en commun soient limités.

Réseau routier de la commune

La structure du réseau routier est adaptée aux flux de circulation, avec des axes principaux reliant les communes voisines. Les flux routiers sont modérés, permettant une circulation fluide au sein de la commune.

Transports en commun

Les transports inter-régionaux et internationaux sont accessibles depuis les métropoles voisines. Les services de taxis et de déplacements à la personne complètent l'offre de mobilité pour les habitants.

Offre de stationnement

Les infrastructures de stationnement sont suffisantes pour répondre aux besoins des résidents et des visiteurs, contribuant à la fluidité du trafic et à l'accessibilité des services.

Modes doux

La commune encourage les modes de déplacement doux, tels que la marche et le vélo, en développant des infrastructures adaptées et en favorisant la sécurité des usagers.

État initial de l'environnement

L'environnement

Matrice environnementale

La géologie, la topographie et le climat de la commune influencent les conditions de vie et les activités humaines. Ces éléments naturels sont importants pour guider les choix d'aménagement et de gestion du territoire.

Eau

Les ressources en eau comprennent des cours d'eau et des nappes souterraines. Ces ressources jouent un rôle clé dans l'agriculture et la préservation de la biodiversité. La gestion des eaux pluviales et des risques d'inondation est une priorité pour assurer la sécurité du territoire.

Milieux naturels

Les espaces naturels, riches en biodiversité, incluent des zones boisées et des habitats spécifiques. Ces milieux sont protégés pour garantir leur rôle écologique et leur contribution au cadre de vie des habitants.

Énergies et nuisances

La consommation énergétique repose principalement sur des énergies fossiles, bien que la commune travaille à promouvoir les énergies renouvelables. Les nuisances sonores et visuelles sont maîtrisées pour garantir un environnement sain et agréable.

Paysage et patrimoine

Le paysage local, composé de zones agricoles et naturelles, est valorisé pour sa diversité et son attrait visuel. Les éléments patrimoniaux, tels que les bâtiments historiques et les monuments, renforcent l'identité culturelle du territoire.

Déchets

La gestion des déchets repose sur des systèmes de tri et de collecte adaptés. Des actions de sensibilisation sont menées pour encourager les pratiques écoresponsables et réduire la production de déchets.

Les risques

Les risques naturels

La commune est exposée à des aléas naturels, notamment les inondations et les mouvements de terrain. Ces risques sont intégrés dans le PLU pour limiter les impacts sur les infrastructures et les populations.

Les risques technologiques

Les risques liés aux activités industrielles et au transport de matières dangereuses sont identifiés. Des mesures de prévention et de contrôle sont mises en place pour réduire les dangers potentiels.

Les risques sanitaires

Les pollutions de l'air, de l'eau et des sols sont surveillées pour garantir la santé publique. La commune met en œuvre des politiques visant à réduire ces impacts grâce à des pratiques durables.

Les orientations d'aménagement

Objectifs stratégiques

Les orientations stratégiques du PLU visent à améliorer l’attractivité économique, préserver l’environnement et assurer un développement équilibré. Ces objectifs s’inscrivent dans une démarche de durabilité et de résilience territoriale.

Structuration du territoire

Le territoire est organisé autour de pôles urbains, agricoles et naturels, avec une priorité donnée à la mixité fonctionnelle et à la cohérence des usages. Les centralités locales sont renforcées pour améliorer l’accès aux services.

Développement économique

Le PLU favorise le développement d'activités économiques locales, notamment dans les secteurs agricole et artisanal. Des zones d’activités spécifiques sont identifiées pour attirer des investissements et soutenir l’emploi local.

Mobilité durable

Les infrastructures de transport sont adaptées pour encourager les déplacements doux et réduire la dépendance à l'automobile. La mise en place de pistes cyclables et de cheminements piétons est prévue pour améliorer les connexions intercommunales.

Transition écologique

Le PLU promeut des pratiques de construction durable, la gestion raisonnée des ressources et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commune adopte une approche intégrée pour répondre aux enjeux climatiques.

Cartographie et zonage

Les zones urbaines

Les zones urbaines sont réservées au développement résidentiel, économique et institutionnel. Les règles d'urbanisme dans ces zones visent à optimiser l’espace disponible et à limiter l’étalement urbain.

Les zones agricoles

Les zones agricoles sont protégées pour préserver les activités agricoles et les paysages. Le PLU limite les constructions non agricoles pour maintenir la vocation de ces espaces.

Les zones naturelles

Les zones naturelles comprennent des espaces boisés, des zones humides et des sites à forte valeur écologique. Ces espaces sont strictement réglementés pour garantir leur préservation et leur contribution à la biodiversité.

Les zones à risques

Les zones soumises à des risques naturels ou technologiques sont identifiées pour éviter les implantations dangereuses. Des mesures spécifiques sont prévues pour assurer la sécurité des populations et la résilience du territoire.