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Permis d'aménager
N° PA 00135812C0001
Ville de Saint-Germain-les-Paroisses · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES PRES DE L ST GERMAIN LES PAROISSES
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1514 · 0D 1513 · 0D 1511
Superficie du terrain
11556 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéSAINT GERMAIN LES PAROISSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Germain-les-Paroisses (01358)
Code postal01300
AdresseLOTISSEMENT LES PRES DE L ST GERMAIN LES PAROISSES
Parcelles0D 1514 · 0D 1513 · 0D 1511
Superficie terrain11556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.