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La commune de Saint-Germain-de-Modéon est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Saint-Germain-de-Modéon

Code postal : 21530
Code INSEE : 21548
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Côte d'or

Mairie de Saint-Germain-de-Modéon

Rue Saint-Martin
21530 Saint-Germain-de-Modéon
+33 3 80 64 77 81
Contacter la mairie

Service départemental des impôts foncier (SDIF) de Dijon

25 Rue De La Boudronnée
Bp 1549
21047 Dijon Cedex
0380286565

Géomètres à Saint-Germain-de-Modéon

Cabinet TISSANDIER Matthieu
21210 SAULIEU
Cabinet RIEU Philippe
21230 ARNAY LE DUC

Les derniers Permis de Construire à Saint-Germain-de-Modéon Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AB111 Permis de construire 2022 Particuliers 50 m² 4 RUE des Forberets Le frene
AE91 Permis de construire 2022 Particuliers 43 m² rue Bailly le pre dela Metairie
C23 Permis de construire 2019 Particuliers 80 m² rue de Pierrelongue Lefrene
AD119 Permis de construire 2017 Particuliers 0 m² 2 RUE DE LA ROCHE EN BRENIL LES CHAMPS POIRET
AD67 AD62 Permis de construire 2012 Particuliers 77 m² RTE departementale 4 B

Consultez le cadastre de Saint-Germain-de-Modéon grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Germain-de-Modéon vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Germain-de-Modéon et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Germain-de-Modéon vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Germain-de-Modéon vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Germain-de-Modéon ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Germain-de-Modéon

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Germain-de-Modéon, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Germain-de-Modéon à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Germain-de-Modéon au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Germain-de-Modéon. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Germain-de-Modéon dans tous les formats désirés.

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