A propos de Ruffey-sur-Seille
Code postal : 39140Code INSEE : 39471
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura
Mairie de Ruffey-sur-Seille
Rue du Général-Lecourbe39140 Ruffey-sur-Seille
Consultez le cadastre de Ruffey-sur-Seille grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Ruffey-sur-Seille vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Ruffey-sur-Seille et ses alentours. Le relevé cadastral de Ruffey-sur-Seille vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Ruffey-sur-Seille vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Ruffey-sur-Seille ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ruffey-sur-Seille
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ruffey-sur-Seille, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Ruffey-sur-Seille à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Ruffey-sur-Seille au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Ruffey-sur-Seille. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Ruffey-sur-Seille dans tous les formats désirés.