Plan du cadastre de la ville de Ruffey-sur-Seille

A propos de Ruffey-sur-Seille

Code postal : 39140
Code INSEE : 39471
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura

Mairie de Ruffey-sur-Seille

Rue du Général-Lecourbe
39140 Ruffey-sur-Seille
+33 3 84 85 03 35
Contacter la mairie

SIP Lons-le-Saunier 39000

2, Rue Turgot
39033 Lons-le-saunier Cedex 9
03 84 43 46 00

Géomètres à Ruffey-sur-Seille

SAS Cabinet Alban VUILLEMEY
39000 LONS LE SAUNIER
SELARL ABCD Associés BOUILLIER - CRETIN-MAITENAZ - DIGARD
39570 MONTMOROT

Les derniers Permis de Construire à Ruffey-sur-Seille Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
1ZV 2ZV	locaux	2018	SAS BONNIN AGRI ENERGIE	145484 m²	Lieudit "La Croix aux Ratt
107AK	locaux	2018	RENARD	1975 m²	A LA RUE SAINT CHRISTOPHE
1ZV 2ZV	locaux	2018	SAS BONNIN AGRI ENERGIE	145484 m²	Lieudit "La Croix aux Ratt

Consultez le cadastre de Ruffey-sur-Seille grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Ruffey-sur-Seille vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Ruffey-sur-Seille et ses alentours. Le relevé cadastral de Ruffey-sur-Seille vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Ruffey-sur-Seille vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Ruffey-sur-Seille ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ruffey-sur-Seille

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ruffey-sur-Seille, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Ruffey-sur-Seille à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Ruffey-sur-Seille au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Ruffey-sur-Seille. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Ruffey-sur-Seille dans tous les formats désirés.