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La commune de Pont-et-Massène est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Pont-et-Massène

Code postal : 21140
Code INSEE : 21497
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Côte d'or

Mairie de Pont-et-Massène

4 bis, rue du Lac
21140 Pont-et-Massène
+33 3 80 97 25 72
Contacter la mairie

Service départemental des impôts foncier (SDIF) de Dijon

25 Rue De La Boudronnée
Bp 1549
21047 Dijon Cedex
0380286565

Géomètres à Pont-et-Massène

Cabinet TISSANDIER Matthieu
21210 SAULIEU
Cabinet RIEU Philippe
21230 ARNAY LE DUC

Les derniers Permis de Construire à Pont-et-Massène Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AB12 Permis de construire 2022 Particuliers 110 m² 23 RUE DU LAC
AA85 Permis de construire 2021 Particuliers 170 m² 79 RUE DU LAC RUE DU LAC
AE3 Permis de construire 2021 Particuliers 148 m² 20 A ROUTE DE DIJON
Permis de construire 2019 Particuliers 21 m² 54 RUE DU LAC
AE5 Permis de construire 2017 Particuliers 90 m² 18 RTE DE DIJON
AA8 Permis de construire 2016 Particuliers 192 m² 64BIS RUE DU LAC
AA8 Permis de construire 2016 Particuliers 101 m² 64BIS RUE DU LAC DANMARTIN

Consultez le cadastre de Pont-et-Massène grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pont-et-Massène vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pont-et-Massène et ses alentours. Le relevé cadastral de Pont-et-Massène vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pont-et-Massène vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pont-et-Massène ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-et-Massène

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-et-Massène, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pont-et-Massène à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pont-et-Massène au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pont-et-Massène. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pont-et-Massène dans tous les formats désirés.

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