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La commune de Pont-de-l'Arche dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Pont-de-l'Arche

Code postal : 27340
Code INSEE : 27469
Région : Normandie (Haute Normandie)
Département : Eure

Mairie de Pont-de-l'Arche

19, rue Maurice-Delamare
27340 Pont-de-l'Arche
+33 2 32 98 90 70
Contacter la mairie

Service Départemental des Impôts Fonciers

Place De La Demi-lune
27400 Louviers
02 32 25 71 13

Géomètres à Pont-de-l'Arche

SELARL AGEOSE Géomètres-Experts
27103 VAL DE REUIL
SARL Cabinet Guillaume HOMONT
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF

Les derniers Permis de Construire à Pont-de-l'Arche Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
B862 Permis de construire 2023 Particuliers 189 m² rue du General de Gaulle Lot 1
B2154 Permis de construire 2022 SCI ou autres supports de programmes de construction 74 m² 4 bis Allee des Platanes
B2039 Permis de construire 2022 Particuliers 124 m² 5 RUE MOREL BILLET
B2236 Permis de construire 2022 Communes, EPIC, syndicats de communes 0 m² 19 RUE ROGER BONNET
A2095 A2092 A2120 Permis de construire 2021 MON LOGEMENT 27 930 m² 52 Rue du General de Gaulle
B2282 Permis de construire 2022 Particuliers 112 m² Lot 2 impasse des Salettes
B758 Permis de construire 2021 Particuliers 164 m² IMPASSE DES SALETTES LOT 1
B178 B2076 B2075 Permis de construire 2021 Promoteurs (SAI) 139 m² Cour Ainee
B2158 Permis de construire 2021 Particuliers 140 m² Allee des Platanes
B903 B904 B1994 Permis de construire 2021 AUMARALI 21 m² 23 RUE DU GEN DE GAULLE

Consultez le cadastre de Pont-de-l'Arche grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pont-de-l'Arche vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pont-de-l'Arche et ses alentours. Le relevé cadastral de Pont-de-l'Arche vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pont-de-l'Arche vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pont-de-l'Arche ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-de-l'Arche

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-de-l'Arche, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pont-de-l'Arche à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pont-de-l'Arche au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pont-de-l'Arche. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pont-de-l'Arche dans tous les formats désirés.

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