Extrait du PLU/CC de la commune de Parves
Introduction
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Parves-et-Nattages est le document de référence régissant l'occupation et l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il vise à définir un projet de développement durable, en dépassant le simple cadre réglementaire des autorisations et déclarations d'urbanisme.
Contexte Réglementaire
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, complétée par la loi Urbanisme et Habitat
A propos de Parves
Code postal : 01300Code INSEE : 01286
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Parves
SARL GSM SAVOYET-CHATRON01302 BELLEY CEDEX
SELARL Cabinet VINCENT-DEVUN
73100 AIX LES BAINS
Les derniers Permis de Construire à Parves Voir tous les permis de contruire
Consultez le cadastre de Parves grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Parves vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Parves et ses alentours. Le relevé cadastral de Parves vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Parves vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Parves ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Parves
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Parves, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Parves à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Parves au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Parves. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Parves dans tous les formats désirés.