Permis d'aménager n° PA 00128616C0001 à Parves

Permis d'aménager

N° PA 00128616C0001

Ville de Parves · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_3 SOUS LA VELLA-NATTAGES PARVES ET NATTAGES 01300

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 306

Superficie du terrain

3206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

Code postal01170

LocalitéSEGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneParves (01286)

Code postal01300

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_3 SOUS LA VELLA-NATTAGES PARVES ET NATTAGES 01300

Parcelles0B 306

Superficie terrain3206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.