1. Accueil
2. Consultation PLU

PLU de Parves - Plan local d'urbanisme

Retour

Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Parves-et-Nattages est le document de référence régissant l'occupation et l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il vise à définir un projet de développement durable, en dépassant le simple cadre réglementaire des autorisations et déclarations d'urbanisme.

Contexte Réglementaire

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, complétée par la loi Urbanisme et Habitat de 2003, a instauré les PLU, affirmant le bien foncier comme une ressource naturelle à préserver et optimiser. Les communes doivent déterminer, à travers leur PLU, les conditions d'un développement durable en respectant trois principes :

• Équilibre entre aménagement de l'espace et préservation des espaces agricoles, forestiers, naturels et des paysages.
• Mixité sociale et diversité des fonctions urbaines.
• Utilisation économe et équilibrée de l'espace.

Les lois Engagement National pour l'Environnement (ENE) de 2010 et Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014 renforcent la notion de développement durable des territoires, modifiant le contenu des PLU et des procédures de modifications et de révisions. Elles favorisent une approche globale et intégrée de l'urbanisme, également à l'échelle intercommunale.

Documents d'Urbanisme de la Commune

La commune de Parves-et-Nattages résulte de la fusion des territoires de Nattages et de Parves au 1^er janvier 2016. Chaque ancienne commune disposait d'un document d'urbanisme propre :

• Nattages : Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 15 octobre 1993 et modifié le 1^er février 2017. Ce POS est devenu caduc le 27 mars 2017.
• Parves : Carte communale approuvée le 12 mai 2005.

Le 12 septembre 2014, le Conseil Municipal de Nattages a prescrit la révision de son POS par l'élaboration d'un PLU. Suite à la fusion, une délibération du 6 avril 2016 a élargi le périmètre d'élaboration du PLU à l'ensemble de la commune nouvelle.

Composition du Plan Local d'Urbanisme

Pièce n°1 : Rapport de Présentation

Le rapport de présentation doit :

• Exposer le diagnostic du territoire.
• Analyser l'état initial de l'environnement et présenter une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, justifiant les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre l'étalement urbain arrêtés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
• Expliquer les choix retenus pour établir le PADD, et le cas échéant, exposer les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
• Évaluer les incidences des orientations du plan sur l'environnement et exposer la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
• Préciser les indicateurs qui devront être élaborés pour l'évaluation des résultats de l'application du plan.

Pièce n°2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD définit les objectifs pour un développement durable du territoire, en donnant des orientations sur des thématiques variées telles que les politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, l'habitat, l'économie, les déplacements, les équipements et services, ainsi que la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.

Pièce n°3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP précisent les conditions d'aménagement de certains secteurs ou thématiques, en cohérence avec les orientations du PADD. Elles peuvent porter sur l'habitat, les transports, les équipements, les espaces publics, les paysages, l'environnement, etc.

Pièce n°4 : Règlement

Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, déclinées par zones, déterminant les conditions d'occupation et d'utilisation des sols.

Pièce n°5 : Documents Graphiques

Les documents graphiques représentent le zonage du territoire communal, délimitant les différentes zones (U, AU, A, N) et localisant les servitudes, les emplacements réservés, les OAP, etc.

Pièce n°6 : Annexes

Les annexes regroupent les informations complémentaires nécessaires à la compréhension et à l'application du PLU, telles que les servitudes d'utilité publique, les plans de prévention des risques, les schémas des réseaux, etc.