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La commune de Notre-Dame-du-Parc est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Notre-Dame-du-Parc

Code postal : 76590
Code INSEE : 76478
Région : Normandie (Haute Normandie)
Département : Seine Maritime

Mairie de Notre-Dame-du-Parc

50, route du Parc
76590 Notre-Dame-du-Parc
+33 2 35 34 19 86
Contacter la mairie

Géomètres à Notre-Dame-du-Parc

SARL GE360
76230 BOIS GUILLAUME
SELARL EUCLYD-EUROTOP GEOMETRES-EXPERTS
76000 ROUEN

Les derniers Permis de Construire à Notre-Dame-du-Parc Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
0A410 Permis de construire 2020 Particuliers 87 m² RTE du Parc
0A368 Permis de construire 2019 Particuliers 120 m² RTE du Parc Le Bois Guillaume
A438 Permis de construire 2017 Particuliers 111 m² RTE du Parc
0A395 Permis de construire 2017 Particuliers 92 m² RTE du Parc
A415 B414 Permis de construire 2015 Particuliers 0 m² 2 RTE de la Scie Coquesal
0A407 Permis de construire 2014 Particuliers 112 m² RTE departementale n 76
A116 Permis de construire 2012 Particuliers 241 m² RTE du Parc

Consultez le cadastre de Notre-Dame-du-Parc grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Notre-Dame-du-Parc vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Notre-Dame-du-Parc et ses alentours. Le relevé cadastral de Notre-Dame-du-Parc vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Notre-Dame-du-Parc vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Notre-Dame-du-Parc ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Notre-Dame-du-Parc

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Notre-Dame-du-Parc, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Notre-Dame-du-Parc à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Notre-Dame-du-Parc au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Notre-Dame-du-Parc. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Notre-Dame-du-Parc dans tous les formats désirés.

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