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La commune de Mignovillard dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Mignovillard

Code postal : 39250
Code INSEE : 39331
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura

Mairie de Mignovillard

4, rue de Champagnole
39250 Mignovillard
+33 3 84 51 31 02
Contacter la mairie

Géomètres à Mignovillard

SARL Cabinet Olivier COLIN
39304 CHAMPAGNOLE
Cabinet TISSOT Aurélien
25300 PONTARLIER

Les derniers Permis de Construire à Mignovillard Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZT132 Permis de construire 2024 Particuliers 0 m² 3 RUE DU CALVAIRE
AB156 Permis de construire 2024 Bailleurs sociaux SAI 148 m² 16 BI RUE DE MOUTHE
ZK179 Permis de construire 2024 Particuliers 113 m² 5 RUE DES DROSERAS
ZI191 ZI193 Permis de construire 2024 Particuliers 123 m² LA BAUME
ZC47 Permis de construire 2023 Particuliers 119 m² AU VILLAGE COMMUNAILLES
ZT10 ZT91 ZT92 Permis de construire 2023 Particuliers 122 m² 16 RUE XAVIER JOLICLERC
ZT10 ZT91 ZT92 Permis de construire 2023 Particuliers 122 m² 16 RUE XAVIER JOLICLERC
ZN83 Permis de construire 2022 Particuliers 119 m² Rue du Centenaire lieudit
ZA14 ZA196 Permis de construire 2022 Particuliers 25 m² 1 Route de Censeau lieudit
ZT134 Permis de construire 2022 Particuliers 121 m² 17 Rue Xavier Joliclerc Hame

Consultez le cadastre de Mignovillard grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Mignovillard vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Mignovillard et ses alentours. Le relevé cadastral de Mignovillard vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Mignovillard vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Mignovillard ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mignovillard

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Mignovillard, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Mignovillard à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Mignovillard au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Mignovillard. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Mignovillard dans tous les formats désirés.

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