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La commune de Lays-sur-le-Doubs est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Lays-sur-le-Doubs : Longepierre - Fretterans - Charette-Varennes - Pierre-de-Bresse - Pourlans - Annoire

A propos de Lays-sur-le-Doubs

Code postal : 71270
Code INSEE : 71254
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne)
Département : Saône et Loire

Mairie de Lays sur le Doubs

place de l'église
71270 LAYS SUR LE DOUBS
+33 3 85 76 22 81
Contacter la mairie

Géomètres à Lays-sur-le-Doubs

SELARL Cabinet Ghislain MOREAU
39100 DOLE
SARL CHEVRIER - GALLET - SOULAGE
71500 LOUHANS

Les derniers Permis de Construire à Lays-sur-le-Doubs Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AC32 AC30 Permis de construire 2018 Particuliers 100 m² 4 RUE du Bourg

Consultez le cadastre de Lays-sur-le-Doubs grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Lays-sur-le-Doubs vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Lays-sur-le-Doubs et ses alentours. Le relevé cadastral de Lays-sur-le-Doubs vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Lays-sur-le-Doubs vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Lays-sur-le-Doubs ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Lays-sur-le-Doubs

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Lays-sur-le-Doubs, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Lays-sur-le-Doubs à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Lays-sur-le-Doubs au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Lays-sur-le-Doubs. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Lays-sur-le-Doubs dans tous les formats désirés.

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